Titre : | Taux de TVA appliqués dans les États membres de la Communauté européenne: Situation au 1er Juillet 2009 |
Editeur : | Commission Européenne |
Importance : | 28 p. tableaux |
Langues : | Français (fre) |
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Résumé : | "Le présent document a pour seul objectif la diffusion d'informations générales sur les taux de TVA en vigueur dans les États membres de la Communauté européenne. Établi sur la base de renseignements communiqués par les États membres, mais certaines informations n'ont pas encore été vérifiées par certains d'entre eux, ce document
d'information ne saurait engager la responsabilité de la Commission, ni valoir approbation des législations des États membres." |
Tags : | TVA (taxe à la valeur ajoutée) Union européenne |
Type : | document électronique ; documentaire |
En ligne : | http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_wo [...] | Format de la ressource électronique : | pdf |
Taux de TVA appliqués dans les États membres de la Communauté européenne : Situation au 1er Juillet 2009 [document électronique] . - [S.l.] : Commission Européenne, [s.d.] . - 28 p. tableaux. Langues : Français ( fre)
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Résumé : | "Le présent document a pour seul objectif la diffusion d'informations générales sur les taux de TVA en vigueur dans les États membres de la Communauté européenne. Établi sur la base de renseignements communiqués par les États membres, mais certaines informations n'ont pas encore été vérifiées par certains d'entre eux, ce document
d'information ne saurait engager la responsabilité de la Commission, ni valoir approbation des législations des États membres." |
Tags : | TVA (taxe à la valeur ajoutée) Union européenne |
Type : | document électronique ; documentaire |
En ligne : | http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_wo [...] | Format de la ressource électronique : | pdf | |