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Quelle réforme fiscale pour la France ? / Christian Saint-Etienne / La Documentation Française (09/2012) in Problèmes économiques. Hors-série, 001 (09/2012)
[article]
Titre : Quelle réforme fiscale pour la France ? Auteurs : Christian Saint-Etienne, Auteur Editeur : La Documentation Française, 09/2012 Article en page(s) : p.125-127 Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 001 (09/2012) . - p.125-127Résumé : La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité fiscale de la France ; propositions pour une nouvelle structure des taux de TVA et pour une réforme de l'IS en France. Les recommandations de la Cour des comptes en mars 2011 en faveur d'une hausse de la fiscalité sur la consommation d'énergie et de l'instauration de la taxe carbone. L'intérêt de l'impôt proportionnel au revenu. Catégories : Motbis
Politique fiscaleTags : TVA (taxe à la valeur ajoutée) impôt sur les sociétés éco-taxe Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelle réforme fiscale pour la France ? [texte imprimé] / Christian Saint-Etienne, Auteur . - [S.l.] : La Documentation Française, 09/2012 . - p.125-127.
ISSN : 2262-1423
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 001 (09/2012) . - p.125-127
in Problèmes économiques. Hors-série > 001 (09/2012) . - p.125-127Résumé : La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité fiscale de la France ; propositions pour une nouvelle structure des taux de TVA et pour une réforme de l'IS en France. Les recommandations de la Cour des comptes en mars 2011 en faveur d'une hausse de la fiscalité sur la consommation d'énergie et de l'instauration de la taxe carbone. L'intérêt de l'impôt proportionnel au revenu. Catégories : Motbis
Politique fiscaleTags : TVA (taxe à la valeur ajoutée) impôt sur les sociétés éco-taxe Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Faut-il réduire la TVA ? / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (03/2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 388 (03/2019)
[article]
Titre : Faut-il réduire la TVA ? Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 03/2019 Article en page(s) : p.27 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 388 (03/2019) . - p.27Résumé : Analyse de l'efficacité et de la faisabilité d'une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité en France en 2019 : les arguments des opposants à cette mesure, l'impact budgétaire, les règles européennes. Tags : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il réduire la TVA ? [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 03/2019 . - p.27.
ISSN : 0247-3739
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 388 (03/2019) . - p.27
in Alternatives économiques (Quétigny) > 388 (03/2019) . - p.27Résumé : Analyse de l'efficacité et de la faisabilité d'une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité en France en 2019 : les arguments des opposants à cette mesure, l'impact budgétaire, les règles européennes. Tags : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité * Périodique CDI Chambray 00385 Disponible
Titre : Taux de TVA appliqués dans les États membres de la Communauté européenne: Situation au 1er Juillet 2009 Editeur : Commission Européenne Importance : 28 p. tableaux Langues : Français (fre) Résumé : "Le présent document a pour seul objectif la diffusion d'informations générales sur les taux de TVA en vigueur dans les États membres de la Communauté européenne. Établi sur la base de renseignements communiqués par les États membres, mais certaines informations n'ont pas encore été vérifiées par certains d'entre eux, ce document
d'information ne saurait engager la responsabilité de la Commission, ni valoir approbation des législations des États membres."Tags : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Union européenne Type : document électronique ; documentaire En ligne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_wo [...] Format de la ressource électronique : Taux de TVA appliqués dans les États membres de la Communauté européenne : Situation au 1er Juillet 2009 [document électronique] . - [S.l.] : Commission Européenne, [s.d.] . - 28 p. tableaux.
Langues : Français (fre)
Résumé : "Le présent document a pour seul objectif la diffusion d'informations générales sur les taux de TVA en vigueur dans les États membres de la Communauté européenne. Établi sur la base de renseignements communiqués par les États membres, mais certaines informations n'ont pas encore été vérifiées par certains d'entre eux, ce document
d'information ne saurait engager la responsabilité de la Commission, ni valoir approbation des législations des États membres."Tags : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Union européenne Type : document électronique ; documentaire En ligne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_wo [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Un pognon de dingue ! Les entreprises accros à l'argent public / Collectif in Alternatives économiques (Quétigny), 431 (02/2023)
[article]
Titre : Un pognon de dingue ! Les entreprises accros à l'argent public Auteurs : Collectif, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.24-36 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 431 (02/2023) . - p.24-36Résumé : Les entreprises françaises sont devenues de plus en plus dépendantes des aides publiques. Ces aides ne sont pourtant pas efficaces, notamment sur la création d'emploi, la compétitivité ou l'investissement dans la recherche et l'innovation. Tags : financement de l'entreprise dépense publique taxe sur le chiffre d'affaires TVA (taxe à la valeur ajoutée) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique En ligne : http://www.alternatives-economiques.fr/ [article] Un pognon de dingue ! Les entreprises accros à l'argent public [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - 2023 . - p.24-36.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 431 (02/2023) . - p.24-36
in Alternatives économiques (Quétigny) > 431 (02/2023) . - p.24-36Résumé : Les entreprises françaises sont devenues de plus en plus dépendantes des aides publiques. Ces aides ne sont pourtant pas efficaces, notamment sur la création d'emploi, la compétitivité ou l'investissement dans la recherche et l'innovation. Tags : financement de l'entreprise dépense publique taxe sur le chiffre d'affaires TVA (taxe à la valeur ajoutée) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique En ligne : http://www.alternatives-economiques.fr/ Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité * Périodique CDI Chambray 03459 Disponible