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Les 200 mots clés de la justice / Ministère de la justice / 1993
Titre : Les 200 mots clés de la justice Auteurs : Ministère de la justice, Auteur Année de publication : 1993 Langues : Français (fre) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Les 200 mots clés de la justice [texte imprimé] / Ministère de la justice, Auteur . - 1993.
Langues : Français (fre)
Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIN documentaire CDI Chambray 276292 Disponible Atlas des droits de l'homme / Catherine Wihtol de Wenden / Paris : Éditions Autrement (2018)
Titre : Atlas des droits de l'homme: XIXe-XXe siècles Auteurs : Catherine Wihtol de Wenden (1950-....), Auteur ; Alexandre Nicolas (1974-....), Cartographe ; Henri Leclerc (1934-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : Éditions Autrement, 2018 Collection : Collection Atlas-monde, ISSN 1272-0151 Importance : 1 vol. (92 p.) Présentation : en coul. Format : 25 cm Note générale : Bibliogr. p. [94-95] Langues : Français (fre) Résumé : Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, cet atlas inédit établit un état des lieux. Plus de 80 cartes et documents complètent les textes rédigés par des spécialistes et apportent un éclairage original pour appréhender les enjeux et les défis de la sauvegarde des droits de l'homme dans le monde. Type : document cartographique imprimé ; documentaire Genre : atlas historique Atlas des droits de l'homme : XIXe-XXe siècles [document cartographique imprimé] / Catherine Wihtol de Wenden (1950-....), Auteur ; Alexandre Nicolas (1974-....), Cartographe ; Henri Leclerc (1934-....), Préfacier, etc. . - Éditions Autrement, 2018 . - 1 vol. (92 p.) : en coul. ; 25 cm. - (Collection Atlas-monde, ISSN 1272-0151) .
ISBN : 978-2-7467-4801-9 : 24 EUR
Bibliogr. p. [94-95]
Langues : Français (fre)
Résumé : Soixante-dix ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, cet atlas inédit établit un état des lieux. Plus de 80 cartes et documents complètent les textes rédigés par des spécialistes et apportent un éclairage original pour appréhender les enjeux et les défis de la sauvegarde des droits de l'homme dans le monde. Type : document cartographique imprimé ; documentaire Genre : atlas historique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 341.48 WIH documentaire CDI Chambray 00347 Disponible
Titre : Code civil 2017 Editeur : Dalloz, 2016 Résumé : Les + de l'édition 2017 :
À jour de la réforme du droit des obligations : plus de 450 articles modifiés, jurisprudence transposée et tables de correspondance ;
Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remanié.
L'édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par :
Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;
Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ;
recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782247164738/unimarc_utf-8 Code civil 2017 [texte imprimé] . - [S.l.] : Dalloz, 2016.
ISBN : 978-2-247-16473-8
Résumé : Les + de l'édition 2017 :
À jour de la réforme du droit des obligations : plus de 450 articles modifiés, jurisprudence transposée et tables de correspondance ;
Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remanié.
L'édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par :
Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;
Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ;
recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782247164738/unimarc_utf-8 Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346 DIS documentaire CDI Chambray 276293 Disponible Code civil 2017 / Dalloz (2016)
Titre : Code civil 2017 Editeur : Dalloz, 2016 Langues : Français (fre) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Code civil 2017 [texte imprimé] . - [S.l.] : Dalloz, 2016.
Langues : Français (fre)
Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346 COL documentaire CDI Chambray 275317 Disponible
Titre : Code civil: Nouvelle édition 2009 Auteurs : Sylvie Lacroux Editeur : Editions Prat, 2008 Tags : droit civil code civil Type : texte imprimé ; documentaire Discipline : Droit En ligne : http://www.amazon.fr/Code-civil-Sylvie-Lacroux/dp/2809500584%3FSubscriptionId%3D [...] Code civil : Nouvelle édition 2009 [texte imprimé] / Sylvie Lacroux . - [S.l.] : Editions Prat, 2008.
ISBN : 978-2-8095-0058-5 : 29 eur
Tags : droit civil code civil Type : texte imprimé ; documentaire Discipline : Droit En ligne : http://www.amazon.fr/Code-civil-Sylvie-Lacroux/dp/2809500584%3FSubscriptionId%3D [...] Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346 COL documentaire CDI Chambray g12289 Disponible Code de commerce / France / Paris : Dalloz (cop. 2008)
Titre : Code de commerce Auteurs : France, Auteur ; Éric Chevrier, Secrétaire ; Pascal Pisoni, Secrétaire ; Nicolas Rontchevsky, Secrétaire Mention d'édition : Cent-troisième éd. Editeur : Paris : Dalloz, cop. 2008 Collection : Dalloz études Importance : 1 vol. (LX-3170 p.) Format : 20 cm Accompagnement : 1 livret de l'utilisateur (24 p.) Note générale : Notes bibliogr., tables
Lexique des termes juridiques (cédérom)
Langues : Français (fre) Catégories : Motbis
Droit commercialType : document multimédia ; documentaire Code de commerce [document multimédia] / France, Auteur ; Éric Chevrier, Secrétaire ; Pascal Pisoni, Secrétaire ; Nicolas Rontchevsky, Secrétaire . - Cent-troisième éd. . - Dalloz, cop. 2008 . - 1 vol. (LX-3170 p.) ; 20 cm + 1 livret de l'utilisateur (24 p.). - (Dalloz études) .
ISBN : 978-2-247-07447-1 : 46 EUR
Notes bibliogr., tables
Lexique des termes juridiques (cédérom)
Langues : Français (fre)
Catégories : Motbis
Droit commercialType : document multimédia ; documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.4 COL documentaire CDI Chambray 16641 Disponible Code de la consommation / France / Paris : Dalloz (2007)
Titre : Code de la consommation Auteurs : France, Auteur ; Éric Chevrier, Editeur scientifique ; Yves Picod (1954-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 12e éd. Editeur : Paris : Dalloz, 2007 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXVI-1741 p.) Format : 20 cm Langues : Français (fre) Catégories : Motbis
CommerceTags : défense du consommateur législation Index. décimale : 343.440 7102632 Type : texte imprimé ; documentaire Code de la consommation [texte imprimé] / France, Auteur ; Éric Chevrier, Editeur scientifique ; Yves Picod (1954-....), Editeur scientifique . - 12e éd. . - Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XXVI-1741 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07272-9 : 62 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Motbis
CommerceTags : défense du consommateur législation Index. décimale : 343.440 7102632 Type : texte imprimé ; documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.4 COL documentaire CDI Chambray 16642 Disponible
Titre : Code pénal: Nouvelle édition 2009 Auteurs : Collectif Editeur : Editions Prat, 2008 Tags : droit pénal Code pénal Type : texte imprimé ; documentaire Discipline : Droit En ligne : http://www.amazon.fr/Code-p%C3%A9nal-Collectif/dp/2809500673%3FSubscriptionId%3D [...] Code pénal : Nouvelle édition 2009 [texte imprimé] / Collectif . - [S.l.] : Editions Prat, 2008.
ISBN : 978-2-8095-0067-7 : 27 eur
Tags : droit pénal Code pénal Type : texte imprimé ; documentaire Discipline : Droit En ligne : http://www.amazon.fr/Code-p%C3%A9nal-Collectif/dp/2809500673%3FSubscriptionId%3D [...] Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 345 COL documentaire CDI Chambray g12288 Disponible Comment s'occuper un dimanche d'élection / François Bégaudeau / Divergences (2022)
Titre : Comment s'occuper un dimanche d'élection Auteurs : François Bégaudeau (1971-....), Auteur Editeur : Divergences, 2022 Importance : 113 pages Langues : Français (fre) Résumé : La question de voter ou non ne porte aucun enjeu. Je suis un absentionniste non-prosélyte. Je ne fustigerai pas un votant, pas plus que je ne tiendrai un non-votant pour un camarade. Le vote ne devient un sujet que si les votants en font un sujet. C'est souvent le cas. Nombre de votants aspergent de sermons les non-votants, taxés d'incivisme, d'irresponsabilité, d'immaturité, d'individualisme. Les non-votants manquent à leur devoir de citoyens. Ils galvaudent la souveraineté politique qui leur a été gracieusement offerte par la démocratie. C'est ici qu'on est soudain tenté d'entrer dans le débat. De montrer aux électeurs ce qu'ils font quand ils élisent. D'observer qu'alors ils font tout sauf de la politique. Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Dossier thématique Thème de fiction : Fait de société Comment s'occuper un dimanche d'élection [texte imprimé] / François Bégaudeau (1971-....), Auteur . - [S.l.] : Divergences, 2022 . - 113 pages.
ISBN : 979-1-09-708848-4
Langues : Français (fre)
Résumé : La question de voter ou non ne porte aucun enjeu. Je suis un absentionniste non-prosélyte. Je ne fustigerai pas un votant, pas plus que je ne tiendrai un non-votant pour un camarade. Le vote ne devient un sujet que si les votants en font un sujet. C'est souvent le cas. Nombre de votants aspergent de sermons les non-votants, taxés d'incivisme, d'irresponsabilité, d'immaturité, d'individualisme. Les non-votants manquent à leur devoir de citoyens. Ils galvaudent la souveraineté politique qui leur a été gracieusement offerte par la démocratie. C'est ici qu'on est soudain tenté d'entrer dans le débat. De montrer aux électeurs ce qu'ils font quand ils élisent. D'observer qu'alors ils font tout sauf de la politique. Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Dossier thématique Thème de fiction : Fait de société Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.07 BEG documentaire CDI Chambray 03315 Disponible Constitution française du 4 octobre 1958 / La Documentation Française / La Documentation Française (2006)
Titre : Constitution française du 4 octobre 1958 Auteurs : La Documentation Française Editeur : La Documentation Française, 2006 Importance : 48 p Tags : constitution : politique France Type : texte imprimé ; documentaire Constitution française du 4 octobre 1958 [texte imprimé] / La Documentation Française . - [S.l.] : La Documentation Française, 2006 . - 48 p.
ISBN : 978-2-11-006262-8 : 3 eur
Tags : constitution : politique France Type : texte imprimé ; documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.02 CON documentaire CDI Chambray 15447 Disponible DCG 4 Droit fiscal / Jean-Pierre Casimir / Paris : Nathan (2010)
Titre : DCG 4 Droit fiscal: épreuve 4. 2010/2011 : Manuel et applications Auteurs : Jean-Pierre Casimir ; Martial Chadefaux (1949-....) Editeur : Paris : Nathan, 2010 Importance : 586 p Note générale : DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion. La couv. porte en plus : "conforme au programme 2010" et "cours, quiz, cas pratiques..."
IndexRésumé : Cet ouvrage conforme au Nouveau Programme a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve numéro 4 : un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions, de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges, une rubrique " Conseil DCG " pour se familiariser avec les énoncés des sujets d'examen, des applications sous forme de quiz pour tester ses connaissances et des cas pratiques pour s'entraîner et se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examen.
Tags : droit fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : manuel scolaire Niveau : DCG Discipline : Droit DCG 4 Droit fiscal : épreuve 4. 2010/2011 : Manuel et applications [texte imprimé] / Jean-Pierre Casimir ; Martial Chadefaux (1949-....) . - Paris : Nathan, 2010 . - 586 p.
ISBN : 978-2-09-161455-7 : 38 eur
DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion. La couv. porte en plus : "conforme au programme 2010" et "cours, quiz, cas pratiques..."
Index
Résumé : Cet ouvrage conforme au Nouveau Programme a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve numéro 4 : un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions, de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges, une rubrique " Conseil DCG " pour se familiariser avec les énoncés des sujets d'examen, des applications sous forme de quiz pour tester ses connaissances et des cas pratiques pour s'entraîner et se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examen.
Tags : droit fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : manuel scolaire Niveau : DCG Discipline : Droit Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.04 CAS documentaire CDI Chambray 20743 Disponible Designers, quels sont vos droits ? / Agnès Tricoire / [Paris] : Pyramid (2014)
Titre : Designers, quels sont vos droits ? Auteurs : Agnès Tricoire, Auteur Editeur : [Paris] : Pyramid, 2014 Importance : 1 vol. (209 p.) Présentation : couv. ill. Format : 18 cm Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage, précis et concis, fait le tour des questions en matière de droit d'auteur dans le domaine du design : quels sont les différents types de design ? Comment protéger ses œuvres ? Qu'est ce que le droit moral ? Quels sont les types de contrat ? Comment fixer une rémunération ?... Ce guide est agrémenté d'interviews de designers. Ils reviennent sur des cas concrets de droit d'auteur auxquels ils ont été confrontés dans leur carrière. Tags : création audiovisuelle droit d'auteur Type : texte imprimé ; documentaire Genre : guide Designers, quels sont vos droits ? [texte imprimé] / Agnès Tricoire, Auteur . - [Paris] : Pyramid : Saint-?Etienne : Cit?e du design, 2014 . - 1 vol. (209 p.) : couv. ill. ; 18 cm.
ISBN : 978-2-350-17307-8 : 17,50 EUR
Glossaire
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage, précis et concis, fait le tour des questions en matière de droit d'auteur dans le domaine du design : quels sont les différents types de design ? Comment protéger ses œuvres ? Qu'est ce que le droit moral ? Quels sont les types de contrat ? Comment fixer une rémunération ?... Ce guide est agrémenté d'interviews de designers. Ils reviennent sur des cas concrets de droit d'auteur auxquels ils ont été confrontés dans leur carrière. Tags : création audiovisuelle droit d'auteur Type : texte imprimé ; documentaire Genre : guide Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346.4 TRI documentaire CDI Chambray 275619 Disponible Dictionnaire de la Constitution / Paris : Cujas (1986)
Titre : Dictionnaire de la Constitution: les institutions de la Ve République Auteurs : Raymond Barrillon, Collaborateur Mention d'édition : 4e éd. rev. et augm. Editeur : Paris : Cujas, 1986 Importance : XXXVIII-606 p. Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.440 2303 Dictionnaire de la Constitution : les institutions de la Ve République [texte imprimé] / Raymond Barrillon, Collaborateur . - 4e éd. rev. et augm. . - Paris : Cujas, 1986 . - XXXVIII-606 p.
ISSN : 2-254-87050-3 : 98 F
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.440 2303 Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.02 DIC documentaire CDI Chambray G2591 Disponible Le droit d'auteur / Emmanuel Pierrat / Bruxelles : le Lombard (2016)
Titre : Le droit d'auteur: un dispositif de protection des œuvres Auteurs : Emmanuel Pierrat (1968-....), Auteur ; Fabrice Neaud (1968-....), Illustrateur ; David Vandermeulen (1968-....), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : le Lombard, 2016 Collection : La petite bédéthèque des savoirs num. 5 Importance : 1 vol. (79 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 20 cm Note générale : Bibliogr. p. 74-75. Bibliogr. sélective de E. Pierrat et F. Neaud p.76-79
Diffus?e en FranceLangues : Français (fre) Résumé : Les images, les sons, l’architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes… Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu’on appelle le droit d’auteur. Pour la première fois, de façon claire et originale, une bande dessinée fait le point sur la complexité sans cesse évolutive du droit de la propriété littéraire et artistique. Tags : droit d'auteur Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Le droit d'auteur : un dispositif de protection des œuvres [texte imprimé] / Emmanuel Pierrat (1968-....), Auteur ; Fabrice Neaud (1968-....), Illustrateur ; David Vandermeulen (1968-....), Préfacier, etc. . - le Lombard, 2016 . - 1 vol. (79 p.) : ill. en coul. ; 20 cm. - (La petite bédéthèque des savoirs; 5) .
ISBN : 978-2-8036-3637-2 : 10 EUR
Bibliogr. p. 74-75. Bibliogr. sélective de E. Pierrat et F. Neaud p.76-79
Diffus?e en France
Langues : Français (fre)
Résumé : Les images, les sons, l’architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes… Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu’on appelle le droit d’auteur. Pour la première fois, de façon claire et originale, une bande dessinée fait le point sur la complexité sans cesse évolutive du droit de la propriété littéraire et artistique. Tags : droit d'auteur Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 346.048 PIE documentaire CDI Chambray 00410 Disponible Droit du commerce électronique / Agnès Rabagny-Lagoa / Ellipses (2011)
Titre : Droit du commerce électronique Auteurs : Agnès Rabagny-Lagoa Editeur : Ellipses, 2011 Collection : Mise au point Importance : 141 p. Format : 21 cm Résumé : Le commerce électronique est régi par un cadre juridique complexe. Il dispose de règles spécifiques, mais relève également du droit des obligations, des contrats spéciaux et du droit de la consommation. Quelles sont les différentes formes de commerce électronique ? Comment créer et faire fonctionner un site Internet ? Comment concilier la vente en ligne, le droit de la concurrence et le droit de la distribution ? Comment choisir, enregistrer et défendre son nom de domaine ? Comment se forme le contrat électronique ? Quelle loi lui est applicable ? Comment protéger le contractant le plus faible ? Comment rapporter la preuve du contrat électronique ? Que sont l'écrit et la signature électroniques ? Voici les principales questions traitées dans cet ouvrage, qui s'adresse aux juristes, aux informaticiens et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au commerce électronique, commerçants professionnels ou amateurs, acheteurs et consommateurs. Tags : Droit Index. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé ; documentaire Droit du commerce électronique [texte imprimé] / Agnès Rabagny-Lagoa . - Ellipses, 2011 . - 141 p. ; 21 cm. - (Mise au point) .
ISBN : 978-2-7298-6325-8 : 12,50 eur
Résumé : Le commerce électronique est régi par un cadre juridique complexe. Il dispose de règles spécifiques, mais relève également du droit des obligations, des contrats spéciaux et du droit de la consommation. Quelles sont les différentes formes de commerce électronique ? Comment créer et faire fonctionner un site Internet ? Comment concilier la vente en ligne, le droit de la concurrence et le droit de la distribution ? Comment choisir, enregistrer et défendre son nom de domaine ? Comment se forme le contrat électronique ? Quelle loi lui est applicable ? Comment protéger le contractant le plus faible ? Comment rapporter la preuve du contrat électronique ? Que sont l'écrit et la signature électroniques ? Voici les principales questions traitées dans cet ouvrage, qui s'adresse aux juristes, aux informaticiens et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au commerce électronique, commerçants professionnels ou amateurs, acheteurs et consommateurs. Tags : Droit Index. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé ; documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.4 RAB documentaire CDI Chambray 21392 Disponible