[article]
Titre : | Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 |
Editeur : | Le Monde Editions, 30/01/2019 |
Article en page(s) : | p.3 du Cahier Eco |
Langues : | Français (fre) | in Le Monde (Paris. 1944) > 23033 (30/01/2019) . - p.3 du Cahier Eco
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Résumé : | Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen. |
Tags : | Google Facebook Apple Amazon impôt indirect |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
[article] Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 30/01/2019 . - p.3 du Cahier Eco. ISSN : 0395-2037 Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23033 (30/01/2019) . - p.3 du Cahier Eco in Le Monde (Paris. 1944) > 23033 (30/01/2019) . - p.3 du Cahier Eco
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Résumé : | Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen. |
Tags : | Google Facebook Apple Amazon impôt indirect |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |
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