A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... | Votre compte |
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le tag 'rennes métropole'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Faire une suggestion
Logement : un achat hors-sol / Sibylle Vincendon / Libération (19/02/2019) in Libération (Paris. 1973), 11732 (19/02/2019)
[article]
Titre : Logement : un achat hors-sol Auteurs : Sibylle Vincendon, Auteur ; Thierry Pasquet, Photographe Editeur : Libération, 19/02/2019 Article en page(s) : p.14-15 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11732 (19/02/2019) . - p.14-15Résumé : Présentation de l'outil anti-spéculation, le "bail réel solidaire" permis par la loi Elan et expérimenté par la métropole rennaise, qui donne la possibilité à un acheteur de construire une habitation sans faire l'acquisition du terrain : principe de fonctionnement, règle en cas de revente et d'héritage, témoignages, objectifs du dispositif, le point sur la politique d'accession sociale de la métropole rennaise (Ille-et-Vilaine), conditions pour prétendre à ce dispositif, avantages du bail solidaire par rapport aux précédents dispositifs. Historique de cette mesure et autres villes le mettant en oeuvre. Tags : mixité sociale (urbanisme) politique de la ville habitat urbain Rennes métropole Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Logement : un achat hors-sol [texte imprimé] / Sibylle Vincendon, Auteur ; Thierry Pasquet, Photographe . - [S.l.] : Libération, 19/02/2019 . - p.14-15.
ISSN : 0335-1793
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11732 (19/02/2019) . - p.14-15
in Libération (Paris. 1973) > 11732 (19/02/2019) . - p.14-15Résumé : Présentation de l'outil anti-spéculation, le "bail réel solidaire" permis par la loi Elan et expérimenté par la métropole rennaise, qui donne la possibilité à un acheteur de construire une habitation sans faire l'acquisition du terrain : principe de fonctionnement, règle en cas de revente et d'héritage, témoignages, objectifs du dispositif, le point sur la politique d'accession sociale de la métropole rennaise (Ille-et-Vilaine), conditions pour prétendre à ce dispositif, avantages du bail solidaire par rapport aux précédents dispositifs. Historique de cette mesure et autres villes le mettant en oeuvre. Tags : mixité sociale (urbanisme) politique de la ville habitat urbain Rennes métropole Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire