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La Cour des comptes : le juge des finances publiques / Emilie Lévêque / Humensis (2019) in Pour L'éco, 06 (02/2019)
[article]
Titre : La Cour des comptes : le juge des finances publiques Auteurs : Emilie Lévêque, Auteur Editeur : Humensis, 2019 Article en page(s) : p.15 Langues : Français (fre)
in Pour L'éco > 06 (02/2019) . - p.15Résumé : Présentation de la Cour des comptes et de ses missions : juger, contrôler, certifier, évaluer. Encadré : repères historiques. Tags : Cour des comptes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La Cour des comptes : le juge des finances publiques [texte imprimé] / Emilie Lévêque, Auteur . - [S.l.] : Humensis, 2019 . - p.15.
ISSN : 2646-5043
Langues : Français (fre)
in Pour L'éco > 06 (02/2019) . - p.15
in Pour L'éco > 06 (02/2019) . - p.15Résumé : Présentation de la Cour des comptes et de ses missions : juger, contrôler, certifier, évaluer. Encadré : repères historiques. Tags : Cour des comptes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité * Périodique CDI Chambray 00290 Disponible Cour des comptes, une si longue vacance / Fanny Guinochet / Groupe Express-Expansion (05/03/2020) in L'Express (Paris), 3583 (05/03/2020)
[article]
Titre : Cour des comptes, une si longue vacance Auteurs : Fanny Guinochet, Auteur ; Béatrice Mathieu, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 05/03/2020 Article en page(s) : p.38-39 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3583 (05/03/2020) . - p.38-39Résumé : Le point sur l'absence de président à la Cour des comptes, après la publication en février 2020 de son rapport annuel : les postulants à la présidence ; la nécessité de réformer l'institution ; rappel des missions de la Cour des comptes ; témoignages. Tags : Cour des comptes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Cour des comptes, une si longue vacance [texte imprimé] / Fanny Guinochet, Auteur ; Béatrice Mathieu, Auteur . - [S.l.] : Groupe Express-Expansion, 05/03/2020 . - p.38-39.
ISSN : 0014-5270
Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3583 (05/03/2020) . - p.38-39
in L'Express (Paris) > 3583 (05/03/2020) . - p.38-39Résumé : Le point sur l'absence de président à la Cour des comptes, après la publication en février 2020 de son rapport annuel : les postulants à la présidence ; la nécessité de réformer l'institution ; rappel des missions de la Cour des comptes ; témoignages. Tags : Cour des comptes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité * Périodique CDI Chambray 01534 Disponible Finances publiques / Le Monde Editions (07/02/2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23040 (07/02/2019)
[article]
Titre : Finances publiques Editeur : Le Monde Editions, 07/02/2019 Article en page(s) : p.8-9 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23040 (07/02/2019) . - p.8-9Résumé : Dossier consacré aux finances publiques de la France. Point sur le rapport public annuel publié par la Cour de comptes en février 2019 : la préoccupation au sujet des finances publiques ; les conséquences du plan d'urgence sociale de 10 milliards d'euros sur le déficit public ; les interrogations sur les recettes supplémentaires et sur les économies pour le financement des mesures annoncées ; le problème de la dégradation de l'environnement macroéconomique ; l'enjeu de la présentation par le gouvernement de projets de lois de finances rectificatives ; les indications apportées par le cabinet du ministre de l'Economie en vue du gonflement des recettes fiscales pour 2019 ; le rappel du rôle de la Cour des comptes par le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. Les aléas du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de la prime exceptionnelle. La demande de renforcement de la politique de prévention contre la fraude au travail détaché. La question de l'avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). La question des avantages pour les salariés d'EDF. Les remarques faites au sujet de l'Atelier de recherche et de création (ARC), du Mobilier national et des manufactures. Les préconisations faites à Radio France malgré les améliorations apportées depuis 2015. Catégories : Motbis
Finances publiquesTags : Cour des comptes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Finances publiques [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 07/02/2019 . - p.8-9.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23040 (07/02/2019) . - p.8-9
in Le Monde (Paris. 1944) > 23040 (07/02/2019) . - p.8-9Résumé : Dossier consacré aux finances publiques de la France. Point sur le rapport public annuel publié par la Cour de comptes en février 2019 : la préoccupation au sujet des finances publiques ; les conséquences du plan d'urgence sociale de 10 milliards d'euros sur le déficit public ; les interrogations sur les recettes supplémentaires et sur les économies pour le financement des mesures annoncées ; le problème de la dégradation de l'environnement macroéconomique ; l'enjeu de la présentation par le gouvernement de projets de lois de finances rectificatives ; les indications apportées par le cabinet du ministre de l'Economie en vue du gonflement des recettes fiscales pour 2019 ; le rappel du rôle de la Cour des comptes par le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. Les aléas du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de la prime exceptionnelle. La demande de renforcement de la politique de prévention contre la fraude au travail détaché. La question de l'avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). La question des avantages pour les salariés d'EDF. Les remarques faites au sujet de l'Atelier de recherche et de création (ARC), du Mobilier national et des manufactures. Les préconisations faites à Radio France malgré les améliorations apportées depuis 2015. Catégories : Motbis
Finances publiquesTags : Cour des comptes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Fraude fiscale : la Cour des comptes se paie l'Etat / Renaud Lecadre / Libération (03/12/2019) in Libération (Paris. 1973), 11973 (03/12/2019)
[article]
Titre : Fraude fiscale : la Cour des comptes se paie l'Etat Auteurs : Renaud Lecadre, Auteur Editeur : Libération, 03/12/2019 Article en page(s) : p.14 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11973 (03/12/2019) . - p.14Résumé : Compte rendu du rapport de la Cour des comptes remis au gouvernement en décembre 2019 sur la fraude aux prélèvements obligatoires : constats, analyse des causes de la diminution du montant des redressements fiscaux en France, recommandations de la Cour des comptes, rôle de la complexité des normes sur l'ampleur de la fraude fiscale, secteurs d'activité les plus touchés, conséquences de ces fraudes sur l'augmentation des inégalités, la question de l'évasion fiscale. Tags : Cour des comptes fraude fiscale paradis fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Fraude fiscale : la Cour des comptes se paie l'Etat [texte imprimé] / Renaud Lecadre, Auteur . - [S.l.] : Libération, 03/12/2019 . - p.14.
ISSN : 0335-1793
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11973 (03/12/2019) . - p.14
in Libération (Paris. 1973) > 11973 (03/12/2019) . - p.14Résumé : Compte rendu du rapport de la Cour des comptes remis au gouvernement en décembre 2019 sur la fraude aux prélèvements obligatoires : constats, analyse des causes de la diminution du montant des redressements fiscaux en France, recommandations de la Cour des comptes, rôle de la complexité des normes sur l'ampleur de la fraude fiscale, secteurs d'activité les plus touchés, conséquences de ces fraudes sur l'augmentation des inégalités, la question de l'évasion fiscale. Tags : Cour des comptes fraude fiscale paradis fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Mes droits sont les vôtres / FEDE (2011)
Titre : Mes droits sont les vôtres Editeur : FEDE, 2011 Importance : 197 p Langues : Français (fre) Résumé : les droits de l'homme sont indivisibles et universels. Pourtant, nous observons toujours des attaques contre eux. Dans cet ouvrage, on pourra cerner la notion des droits de l'homme, leur classification, ainsi que trouver des réponses concrètes aux questions posées sur la religion, la culture, l'éducation. Tags : déclaration des droits de l'homme violation des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Type : texte imprimé ; documentaire Genre : guide Mes droits sont les vôtres [texte imprimé] . - [S.l.] : FEDE, 2011 . - 197 p.
ISBN : 978-2-913022-14-0
Langues : Français (fre)
Résumé : les droits de l'homme sont indivisibles et universels. Pourtant, nous observons toujours des attaques contre eux. Dans cet ouvrage, on pourra cerner la notion des droits de l'homme, leur classification, ainsi que trouver des réponses concrètes aux questions posées sur la religion, la culture, l'éducation. Tags : déclaration des droits de l'homme violation des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Type : texte imprimé ; documentaire Genre : guide Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 341.26 COL documentaire CDI Chambray g17230 Disponible Au temps des troubadours / Geneviève Brunel-Lobrichon / [Paris] : Hachette (1997)
PermalinkTony Blair devant la Cour pénale internationale ? / René-Eric Dagorn / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (10/2010) in Sciences humaines (Auxerre), 219 (10/2010)
PermalinkUn tribunal es el 'Robin Hood' de l'UE / Andreu Missé / Société maubeugeoise d'édition (02/05/2019) in Vocable (ed. espanola), 787 (02/05/2019)
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