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La C3S, cet impôt dont les jours sont comptés / Fanny Guinochet / Groupe Express-Expansion (27/02/2020) in L'Express (Paris), 3582 (27/02/2020)
[article]
Titre : La C3S, cet impôt dont les jours sont comptés Auteurs : Fanny Guinochet, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 27/02/2020 Article en page(s) : p.40-41 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3582 (27/02/2020) . - p.40-41Résumé : Le point sur le processus de suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dans le cadre du pacte productif. Le niveau des impôts sur la production acquittés par les entreprises de 10 pays européens en 2016. Tags : impôt sur les sociétés réforme fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La C3S, cet impôt dont les jours sont comptés [texte imprimé] / Fanny Guinochet, Auteur . - [S.l.] : Groupe Express-Expansion, 27/02/2020 . - p.40-41.
ISSN : 0014-5270
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3582 (27/02/2020) . - p.40-41
in L'Express (Paris) > 3582 (27/02/2020) . - p.40-41Résumé : Le point sur le processus de suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dans le cadre du pacte productif. Le niveau des impôts sur la production acquittés par les entreprises de 10 pays européens en 2016. Tags : impôt sur les sociétés réforme fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité * Périodique CDI Chambray 01556 Disponible La fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)
[article]
Titre : La fiscalité du capital ne pénalise pas la France Auteurs : Claude Demma, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article en page(s) : p.40-41 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018) . - p.40-41Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Catégories : Motbis
Politique fiscaleTags : impôt sur les sociétés épargne des ménages Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La fiscalité du capital ne pénalise pas la France [texte imprimé] / Claude Demma, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 2018 . - p.40-41.
ISSN : 1252-4999
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018) . - p.40-41
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018) . - p.40-41Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Catégories : Motbis
Politique fiscaleTags : impôt sur les sociétés épargne des ménages Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)
[article]
Titre : La fiscalité du capital ne pénalise pas la France Auteurs : Claude Demma, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article en page(s) : p.40-41 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018) . - p.40-41Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Catégories : Motbis
Politique fiscaleTags : impôt sur les sociétés épargne des ménages Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La fiscalité du capital ne pénalise pas la France [texte imprimé] / Claude Demma, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 2018 . - p.40-41.
ISSN : 1252-4999
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018) . - p.40-41
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018) . - p.40-41Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Catégories : Motbis
Politique fiscaleTags : impôt sur les sociétés épargne des ménages Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Quelle réforme fiscale pour la France ? / Christian Saint-Etienne / La Documentation Française (09/2012) in Problèmes économiques. Hors-série, 001 (09/2012)
[article]
Titre : Quelle réforme fiscale pour la France ? Auteurs : Christian Saint-Etienne, Auteur Editeur : La Documentation Française, 09/2012 Article en page(s) : p.125-127 Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 001 (09/2012) . - p.125-127Résumé : La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité fiscale de la France ; propositions pour une nouvelle structure des taux de TVA et pour une réforme de l'IS en France. Les recommandations de la Cour des comptes en mars 2011 en faveur d'une hausse de la fiscalité sur la consommation d'énergie et de l'instauration de la taxe carbone. L'intérêt de l'impôt proportionnel au revenu. Catégories : Motbis
Politique fiscaleTags : TVA (taxe à la valeur ajoutée) impôt sur les sociétés éco-taxe Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelle réforme fiscale pour la France ? [texte imprimé] / Christian Saint-Etienne, Auteur . - [S.l.] : La Documentation Française, 09/2012 . - p.125-127.
ISSN : 2262-1423
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 001 (09/2012) . - p.125-127
in Problèmes économiques. Hors-série > 001 (09/2012) . - p.125-127Résumé : La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité fiscale de la France ; propositions pour une nouvelle structure des taux de TVA et pour une réforme de l'IS en France. Les recommandations de la Cour des comptes en mars 2011 en faveur d'une hausse de la fiscalité sur la consommation d'énergie et de l'instauration de la taxe carbone. L'intérêt de l'impôt proportionnel au revenu. Catégories : Motbis
Politique fiscaleTags : TVA (taxe à la valeur ajoutée) impôt sur les sociétés éco-taxe Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (06/2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019)
[article]
Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 06/2019 Article en page(s) : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019) . - p.40-41Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Tags : impôt sur les sociétés exonération fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Des entreprises dopées aux niches fiscales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 06/2019 . - p.40-41.
ISSN : 0247-3739
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019) . - p.40-41
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019) . - p.40-41Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Tags : impôt sur les sociétés exonération fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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