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Billet d'avion : quelle place pour une taxe verte ? / Laure Equy / Libération (08/06/2019) in Libération (Paris. 1973), 11824 (08/06/2019)
[article]
Titre : Billet d'avion : quelle place pour une taxe verte ? Auteurs : Laure Equy, Auteur ; Coralie Schaub, Auteur Editeur : Libération, 08/06/2019 Article en page(s) : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11824 (08/06/2019) . - p.12-13Résumé : Le point sur la possibilité d'instaurer une taxe sur le transport aérien au niveau européen : la question de la contribution du transport aérien au financement de la transition écologique et de la mise en place d'une taxation sur les billets d'avion dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) ; l'impact écologique du transport aérien notamment avec les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l'accroissement du trafic aérien mondial ; les bénéfices de l'aide publique dans le monde et en France en particulier avec, notamment, l'exonération de taxes (TVA et TICPE) sur le kérosène et l'exonération de la taxe carbone ; les propositions d'amendements au projet de loi LOM concernant le transport aérien ; la position du gouvernement français et l'ouverture de discussion au niveau de l'Union européenne (UE) ; la question du rôle de leadership de la France en matière de transition écologique au niveau européen ; la réaction des compagnies aériennes et la dénonciation de "bashing anti-aérien" ; les engagements du secteur aérien en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES ; la création d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ; la question des biocarburants dans l'aviation. Catégories : Motbis
Développement durable / Transport aérienTags : impôt indirect politique des transports Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Billet d'avion : quelle place pour une taxe verte ? [texte imprimé] / Laure Equy, Auteur ; Coralie Schaub, Auteur . - [S.l.] : Libération, 08/06/2019 . - p.12-13.
ISSN : 0335-1793
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11824 (08/06/2019) . - p.12-13
in Libération (Paris. 1973) > 11824 (08/06/2019) . - p.12-13Résumé : Le point sur la possibilité d'instaurer une taxe sur le transport aérien au niveau européen : la question de la contribution du transport aérien au financement de la transition écologique et de la mise en place d'une taxation sur les billets d'avion dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) ; l'impact écologique du transport aérien notamment avec les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l'accroissement du trafic aérien mondial ; les bénéfices de l'aide publique dans le monde et en France en particulier avec, notamment, l'exonération de taxes (TVA et TICPE) sur le kérosène et l'exonération de la taxe carbone ; les propositions d'amendements au projet de loi LOM concernant le transport aérien ; la position du gouvernement français et l'ouverture de discussion au niveau de l'Union européenne (UE) ; la question du rôle de leadership de la France en matière de transition écologique au niveau européen ; la réaction des compagnies aériennes et la dénonciation de "bashing anti-aérien" ; les engagements du secteur aérien en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES ; la création d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ; la question des biocarburants dans l'aviation. Catégories : Motbis
Développement durable / Transport aérienTags : impôt indirect politique des transports Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 / Le Monde Editions (30/01/2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23033 (30/01/2019)
[article]
Titre : Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 Editeur : Le Monde Editions, 30/01/2019 Article en page(s) : p.3 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23033 (30/01/2019) . - p.3 du Cahier EcoRésumé : Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen. Tags : Google Facebook Apple Amazon impôt indirect Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Taxe GAFA : l'OCDE veut un accord mondial en 2020 [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 30/01/2019 . - p.3 du Cahier Eco.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23033 (30/01/2019) . - p.3 du Cahier Eco
in Le Monde (Paris. 1944) > 23033 (30/01/2019) . - p.3 du Cahier EcoRésumé : Dossier consacré à la taxation des GAFA en 2019. Enquête sur l'accord signé par 127 pays de l'OCDE sur de nouvelles règles fiscales qui taxeraient les GAFA : le constat d'une évasion fiscale des revenus des entreprises dont les activités numériques sont immatérielles, le développement de nouveaux critères objectifs d'ici à 2020, la mise en place de taxes GAFA dans certains pays, l'évolution des Etats-Unis quant au multilatéralisme en matière de fiscalité, deux thèmes principaux aux différentes mesures envisagées (la réallocation des droits à imposer et la mise en place d'un système d'imposition minimum ciblant les entreprises réalisant des profits dans des pays à fiscalité faible). Le point sur la taxation des entreprises du Net au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Encadré : le projet français annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie qui propose une taxation provisoire en attendant un accord européen. Tags : Google Facebook Apple Amazon impôt indirect Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire