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En fait-on assez contre la fraude fiscale ? / Pascal Riché / L'Obs (04/04/2019) in L'Obs (Paris), 2839 (04/04/2019)
[article]
Titre : En fait-on assez contre la fraude fiscale ? Auteurs : Pascal Riché, Auteur Editeur : L'Obs, 04/04/2019 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2839 (04/04/2019) . - p.24-25Résumé : Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du sénateur communiste Eric Bocquet. Tags : fraude fiscale contrôle fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] En fait-on assez contre la fraude fiscale ? [texte imprimé] / Pascal Riché, Auteur . - [S.l.] : L'Obs, 04/04/2019 . - p.24-25.
ISSN : 2416-8793
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2839 (04/04/2019) . - p.24-25
in L'Obs (Paris) > 2839 (04/04/2019) . - p.24-25Résumé : Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du sénateur communiste Eric Bocquet. Tags : fraude fiscale contrôle fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Réservation
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Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité * Périodique CDI Chambray 00424 Disponible Fraude à la TVA : "Carrousel", la casse du siècle / Libération (07/05/2019) in Libération (Paris. 1973), 11796 (07/05/2019)
[article]
Titre : Fraude à la TVA : "Carrousel", la casse du siècle Editeur : Libération, 07/05/2019 Article en page(s) : p.2-5 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11796 (07/05/2019) . - p.2-5Résumé : Le point sur les résultats de l'enquête "Grand Theft Europe" menée par différents médias européens en 2019 sur à la fraude à la TVA dite "Carrousel" : ampleur des pertes financières pour les Etats, destination des profits générés, facteurs favorisant la fraude, secteurs concernés, témoignages d'enquêteurs, exemple de la fraude au CO2 mise à jour en France, les responsables de ces fraudes selon Europol, relations entre ces fraudes fiscales et la criminalité organisée et les réseaux terroristes, les outils de prévention et de lutte mis en oeuvre par l'administration fiscale et la justice française, limites de ces outils, le manque d'efficacité de la coopération fiscale internationale, recommandations d'Europol pour améliorer le dispositif. Explication détaillée du mécanisme de la fraude "carrousel" (schéma). Le point sur l'affaire de l'escroquerie à la taxe carbone : les escrocs franco-israéliens, les freins à la coopération judiciaire entre la France et Israël, témoignages, autres affaires concernant les deux pays. Tags : fraude fiscale pays de l'Union européenne Israël Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Fraude à la TVA : "Carrousel", la casse du siècle [texte imprimé] . - [S.l.] : Libération, 07/05/2019 . - p.2-5.
ISSN : 0335-1793
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11796 (07/05/2019) . - p.2-5
in Libération (Paris. 1973) > 11796 (07/05/2019) . - p.2-5Résumé : Le point sur les résultats de l'enquête "Grand Theft Europe" menée par différents médias européens en 2019 sur à la fraude à la TVA dite "Carrousel" : ampleur des pertes financières pour les Etats, destination des profits générés, facteurs favorisant la fraude, secteurs concernés, témoignages d'enquêteurs, exemple de la fraude au CO2 mise à jour en France, les responsables de ces fraudes selon Europol, relations entre ces fraudes fiscales et la criminalité organisée et les réseaux terroristes, les outils de prévention et de lutte mis en oeuvre par l'administration fiscale et la justice française, limites de ces outils, le manque d'efficacité de la coopération fiscale internationale, recommandations d'Europol pour améliorer le dispositif. Explication détaillée du mécanisme de la fraude "carrousel" (schéma). Le point sur l'affaire de l'escroquerie à la taxe carbone : les escrocs franco-israéliens, les freins à la coopération judiciaire entre la France et Israël, témoignages, autres affaires concernant les deux pays. Tags : fraude fiscale pays de l'Union européenne Israël Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Fraude fiscale : la Cour des comptes se paie l'Etat / Renaud Lecadre / Libération (03/12/2019) in Libération (Paris. 1973), 11973 (03/12/2019)
[article]
Titre : Fraude fiscale : la Cour des comptes se paie l'Etat Auteurs : Renaud Lecadre, Auteur Editeur : Libération, 03/12/2019 Article en page(s) : p.14 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11973 (03/12/2019) . - p.14Résumé : Compte rendu du rapport de la Cour des comptes remis au gouvernement en décembre 2019 sur la fraude aux prélèvements obligatoires : constats, analyse des causes de la diminution du montant des redressements fiscaux en France, recommandations de la Cour des comptes, rôle de la complexité des normes sur l'ampleur de la fraude fiscale, secteurs d'activité les plus touchés, conséquences de ces fraudes sur l'augmentation des inégalités, la question de l'évasion fiscale. Tags : Cour des comptes fraude fiscale paradis fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Fraude fiscale : la Cour des comptes se paie l'Etat [texte imprimé] / Renaud Lecadre, Auteur . - [S.l.] : Libération, 03/12/2019 . - p.14.
ISSN : 0335-1793
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11973 (03/12/2019) . - p.14
in Libération (Paris. 1973) > 11973 (03/12/2019) . - p.14Résumé : Compte rendu du rapport de la Cour des comptes remis au gouvernement en décembre 2019 sur la fraude aux prélèvements obligatoires : constats, analyse des causes de la diminution du montant des redressements fiscaux en France, recommandations de la Cour des comptes, rôle de la complexité des normes sur l'ampleur de la fraude fiscale, secteurs d'activité les plus touchés, conséquences de ces fraudes sur l'augmentation des inégalités, la question de l'évasion fiscale. Tags : Cour des comptes fraude fiscale paradis fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Politique économique / Le Monde Editions (04/01/2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23011 (04/01/2019)
[article]
Titre : Politique économique Editeur : Le Monde Editions, 04/01/2019 Article en page(s) : p.6-7 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23011 (04/01/2019) . - p.6-7Résumé : Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'ISF ; le dispositif controversé de "l'exit tax" ; les avancées de la loi antifraude ; l'estimation du montant de la fraude et de l'optimisation fiscale ; la question de la complaisance de l'exécutif face aux stratégies d'évasion fiscale des grands groupes et des GAFA. Présentation des outils informatiques et des investissements dans le "data mining" pour lutter contre la fraude fiscale. Entretien avec l'eurodéputée Eva Joly : comment l'impunité des grandes fraudes fiscales favorise le populisme ; les limites des outils numériques et de l'IA pour lutter contre la fraude ; la nécessité d'harmoniser le système fiscal au niveau européen pour éviter les abus et assurer la répartition juste des recettes fiscales. Tags : fraude fiscale réforme fiscale politique européenne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Politique économique [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 04/01/2019 . - p.6-7.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23011 (04/01/2019) . - p.6-7
in Le Monde (Paris. 1944) > 23011 (04/01/2019) . - p.6-7Résumé : Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'ISF ; le dispositif controversé de "l'exit tax" ; les avancées de la loi antifraude ; l'estimation du montant de la fraude et de l'optimisation fiscale ; la question de la complaisance de l'exécutif face aux stratégies d'évasion fiscale des grands groupes et des GAFA. Présentation des outils informatiques et des investissements dans le "data mining" pour lutter contre la fraude fiscale. Entretien avec l'eurodéputée Eva Joly : comment l'impunité des grandes fraudes fiscales favorise le populisme ; les limites des outils numériques et de l'IA pour lutter contre la fraude ; la nécessité d'harmoniser le système fiscal au niveau européen pour éviter les abus et assurer la répartition juste des recettes fiscales. Tags : fraude fiscale réforme fiscale politique européenne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Crise des finances publiques et évasion fiscale / Jean-Marie Monnier / La Documentation Française (03/2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : Crise des finances publiques et évasion fiscale Auteurs : Jean-Marie Monnier, Auteur Editeur : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.89-96 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.89-96Résumé : Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitement fiscal, complexité du système fiscal, mondialisation de l'économie, développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, nouvelles activités sous-fiscalisées, déterritorialisation des bases taxables ; le manque à gagner pour les finances publiques ; la nécessité de la lutte contre la fraude. Catégories : Motbis
Finances publiquesTags : évasion fiscale fraude fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Crise des finances publiques et évasion fiscale [texte imprimé] / Jean-Marie Monnier, Auteur . - [S.l.] : La Documentation Française, 03/2016 . - p.89-96.
ISSN : 2262-1423
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.89-96
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.89-96Résumé : Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitement fiscal, complexité du système fiscal, mondialisation de l'économie, développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, nouvelles activités sous-fiscalisées, déterritorialisation des bases taxables ; le manque à gagner pour les finances publiques ; la nécessité de la lutte contre la fraude. Catégories : Motbis
Finances publiquesTags : évasion fiscale fraude fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire