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Prud'hommes : rébellion face à une loi bas de plafond / Amandine Cailhol / Libération (13/04/2019) in Libération (Paris. 1973), 11778 (13/04/2019)
[article]
Titre : Prud'hommes : rébellion face à une loi bas de plafond Auteurs : Amandine Cailhol, Auteur ; Frantz Durupt, Auteur Editeur : Libération, 13/04/2019 Article en page(s) : p.12-15 Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11778 (13/04/2019) . - p.12-15Résumé : Dossier consacré au refus des conseils prud'homaux d'appliquer le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, en 2019 en France. L'opposition des juges non professionnels des conseils de prud'hommes à appliquer le plafonnement des indemnités versées en cas de licenciement abusif ; les motifs de rejet de ce référentiel obligatoire et les arguments avancés par le Syndicat des avocats de France (SAF) ; la question du devenir de ces jugements après les procédures d'appel ou celles devant la Cour de cassation ; la réaction du gouvernement et le rappel à l'état du droit ; l'évocation de l'abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE) en 2008, suite à l'opposition des conseils prud'homaux et du rejet par le Comité européen des droits sociaux en 2016 d'une loi finlandaise similaire ; les signes de désaccord avec ce dispositif des conseillers salariés ; la position des juges départiteurs, juges professionnels des conseils de prud'hommes ; le ressenti des juges non professionnels ; la question du devenir de la justice prud'homale avec la chute des contentieux depuis 2009 et la complexité des procédures prud'homales ; les conséquences de la réforme de la justice sur les conseils de prud'hommes. Le cas d'un chargé de développement dont le conseil de prud'hommes a requalifié son licenciement pour motif économique en licenciement abusif en demandant une indemnisation supérieure au barème prévu. L'exemple d'une vendeuse dans un marché couvert pour qui le juge départiteur obtient une indemnisation supérieure au barème pour dissuader l'employeur de recommencer. La situation d'une assistante export pour qui le conseil de prud'hommes a dépassé les plafonds d'indemnités. Tags : conseil des prud'hommes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Prud'hommes : rébellion face à une loi bas de plafond [texte imprimé] / Amandine Cailhol, Auteur ; Frantz Durupt, Auteur . - [S.l.] : Libération, 13/04/2019 . - p.12-15.
ISSN : 0335-1793
Langues : Français (fre)
in Libération (Paris. 1973) > 11778 (13/04/2019) . - p.12-15
in Libération (Paris. 1973) > 11778 (13/04/2019) . - p.12-15Résumé : Dossier consacré au refus des conseils prud'homaux d'appliquer le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, en 2019 en France. L'opposition des juges non professionnels des conseils de prud'hommes à appliquer le plafonnement des indemnités versées en cas de licenciement abusif ; les motifs de rejet de ce référentiel obligatoire et les arguments avancés par le Syndicat des avocats de France (SAF) ; la question du devenir de ces jugements après les procédures d'appel ou celles devant la Cour de cassation ; la réaction du gouvernement et le rappel à l'état du droit ; l'évocation de l'abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE) en 2008, suite à l'opposition des conseils prud'homaux et du rejet par le Comité européen des droits sociaux en 2016 d'une loi finlandaise similaire ; les signes de désaccord avec ce dispositif des conseillers salariés ; la position des juges départiteurs, juges professionnels des conseils de prud'hommes ; le ressenti des juges non professionnels ; la question du devenir de la justice prud'homale avec la chute des contentieux depuis 2009 et la complexité des procédures prud'homales ; les conséquences de la réforme de la justice sur les conseils de prud'hommes. Le cas d'un chargé de développement dont le conseil de prud'hommes a requalifié son licenciement pour motif économique en licenciement abusif en demandant une indemnisation supérieure au barème prévu. L'exemple d'une vendeuse dans un marché couvert pour qui le juge départiteur obtient une indemnisation supérieure au barème pour dissuader l'employeur de recommencer. La situation d'une assistante export pour qui le conseil de prud'hommes a dépassé les plafonds d'indemnités. Tags : conseil des prud'hommes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Indemnités prud'homales : le barème tangue / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (02/2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019)
[article]
Titre : Indemnités prud'homales : le barème tangue Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 02/2019 Article en page(s) : p.83 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 387 (02/2019) . - p.83Résumé : Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences. Tags : conseil des prud'hommes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Indemnités prud'homales : le barème tangue [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 02/2019 . - p.83.
ISSN : 0247-3739
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 387 (02/2019) . - p.83
in Alternatives économiques (Quétigny) > 387 (02/2019) . - p.83Résumé : Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences. Tags : conseil des prud'hommes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité * Périodique CDI Chambray 00316 Disponible Vent de révolte au sein des prud'hommes / Bertrand Bissuel / Le Monde Editions (02/04/2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23086 (02/04/2019)
[article]
Titre : Vent de révolte au sein des prud'hommes Auteurs : Bertrand Bissuel, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 02/04/2019 Article en page(s) : p.13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019) . - p.13Résumé : Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux d’appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d’indemnités au motif qu’ils contreviennent à la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. Catégories : Motbis
Droit du travailTags : conseil des prud'hommes licenciement Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Vent de révolte au sein des prud'hommes [texte imprimé] / Bertrand Bissuel, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 02/04/2019 . - p.13.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019) . - p.13
in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019) . - p.13Résumé : Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux d’appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d’indemnités au motif qu’ils contreviennent à la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. Catégories : Motbis
Droit du travailTags : conseil des prud'hommes licenciement Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Comment miner la capacité de résistance des salariés / Hélène Yvonne Meynaud / Le Monde diplomatique (05/2019) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 782 (05/2019)
[article]
Titre : Comment miner la capacité de résistance des salariés Auteurs : Hélène Yvonne Meynaud, Auteur Editeur : Le Monde diplomatique, 05/2019 Article en page(s) : p.6-7 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 782 (05/2019) . - p.6-7Résumé : La baisse des recours au conseil des Prud'hommes depuis 2016, en France : la rupture conventionnelle ; la complexité de la procédure ; la diminution de l'indemnisation ; la lenteur des procédures ; les difficultés des inspecteurs du travail ; les changements dans le droit du travail ; les tentatives de résistance. Catégories : Motbis
Conflit du travail / Droit du travailTags : conseil des prud'hommes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment miner la capacité de résistance des salariés [texte imprimé] / Hélène Yvonne Meynaud, Auteur . - [S.l.] : Le Monde diplomatique, 05/2019 . - p.6-7.
ISSN : 0026-9395
Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 782 (05/2019) . - p.6-7
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 782 (05/2019) . - p.6-7Résumé : La baisse des recours au conseil des Prud'hommes depuis 2016, en France : la rupture conventionnelle ; la complexité de la procédure ; la diminution de l'indemnisation ; la lenteur des procédures ; les difficultés des inspecteurs du travail ; les changements dans le droit du travail ; les tentatives de résistance. Catégories : Motbis
Conflit du travail / Droit du travailTags : conseil des prud'hommes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire