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Crise des finances publiques et évasion fiscale / Jean-Marie Monnier / La Documentation Française (03/2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : Crise des finances publiques et évasion fiscale Auteurs : Jean-Marie Monnier, Auteur Editeur : La Documentation Française, 03/2016 Article en page(s) : p.89-96 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.89-96Résumé : Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitement fiscal, complexité du système fiscal, mondialisation de l'économie, développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, nouvelles activités sous-fiscalisées, déterritorialisation des bases taxables ; le manque à gagner pour les finances publiques ; la nécessité de la lutte contre la fraude. Catégories : Motbis
Finances publiquesTags : évasion fiscale fraude fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Crise des finances publiques et évasion fiscale [texte imprimé] / Jean-Marie Monnier, Auteur . - [S.l.] : La Documentation Française, 03/2016 . - p.89-96.
ISSN : 2262-1423
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.89-96
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.89-96Résumé : Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitement fiscal, complexité du système fiscal, mondialisation de l'économie, développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, nouvelles activités sous-fiscalisées, déterritorialisation des bases taxables ; le manque à gagner pour les finances publiques ; la nécessité de la lutte contre la fraude. Catégories : Motbis
Finances publiquesTags : évasion fiscale fraude fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La grande évasion... fiscale / Yves Michaud / Philo éditions (11/2011) in Philosophie magazine, 054 (11/2011)
[article]
Titre : La grande évasion... fiscale Auteurs : Yves Michaud, Auteur Editeur : Philo éditions, 11/2011 Article en page(s) : p.20 Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 054 (11/2011) . - p.20Résumé : Différentes formes de l’évasion fiscale et réflexion sur les mesures à prendre pour y remédier dans le contexte de l’endettement des Etats. Catégories : Motbis
Dette publiqueTags : évasion fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La grande évasion... fiscale [texte imprimé] / Yves Michaud, Auteur . - [S.l.] : Philo éditions, 11/2011 . - p.20.
ISSN : 1951-1787
Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 054 (11/2011) . - p.20
in Philosophie magazine > 054 (11/2011) . - p.20Résumé : Différentes formes de l’évasion fiscale et réflexion sur les mesures à prendre pour y remédier dans le contexte de l’endettement des Etats. Catégories : Motbis
Dette publiqueTags : évasion fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales / OCDE / Documentation française (15/03/2016) in Problèmes économiques (Paris), 3130 (15/03/2016)
[article]
Titre : Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales Auteurs : OCDE, Auteur Editeur : Documentation française, 15/03/2016 Article en page(s) : p.24-30 Note générale : Article paru dans le rapport BEPS de l'OCDE en 2015, non reproduit dans son intégralité. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3130 (15/03/2016) . - p.24-30Résumé : Le point sur l'évasion fiscale des multinationales, en particulier des très grandes entreprises du numérique : le plan d'action de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 pour contraindre les multinationales à acquitter les impôts sur les bénéfices ; le projet BEPS et l'adaptation du système fiscal aux nouvelles activités économiques ; la protection des contribuables et la garantie de la poursuite de leurs activités. Tags : entreprise multinationale évasion fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales [texte imprimé] / OCDE, Auteur . - [S.l.] : Documentation française, 15/03/2016 . - p.24-30.
ISSN : 0032-9304
Article paru dans le rapport BEPS de l'OCDE en 2015, non reproduit dans son intégralité.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3130 (15/03/2016) . - p.24-30
in Problèmes économiques (Paris) > 3130 (15/03/2016) . - p.24-30Résumé : Le point sur l'évasion fiscale des multinationales, en particulier des très grandes entreprises du numérique : le plan d'action de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 pour contraindre les multinationales à acquitter les impôts sur les bénéfices ; le projet BEPS et l'adaptation du système fiscal aux nouvelles activités économiques ; la protection des contribuables et la garantie de la poursuite de leurs activités. Tags : entreprise multinationale évasion fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Les multinationales au XXIe siècle / Documentation française (15/03/2016) in Problèmes économiques (Paris), 3130 (15/03/2016)
[article]
Titre : Les multinationales au XXIe siècle Editeur : Documentation française, 15/03/2016 Article en page(s) : p.5-41 Note générale : Bibliographie, statistiques, webographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3130 (15/03/2016) . - p.5-41Résumé : Dossier consacré aux firmes multinationales (FMN). Les 147 sociétés dominantes et les 10 premières entreprises high-tech. Le contrôle des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). La lutte contre l'évasion fiscale des FMN et leurs nouvelles chaînes de valeurs. La mesure de l'hyperconcentration de l'économie mondiale par les FMN. Tags : entreprise multinationale étude économique évasion fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Les multinationales au XXIe siècle [texte imprimé] . - [S.l.] : Documentation française, 15/03/2016 . - p.5-41.
ISSN : 0032-9304
Bibliographie, statistiques, webographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3130 (15/03/2016) . - p.5-41
in Problèmes économiques (Paris) > 3130 (15/03/2016) . - p.5-41Résumé : Dossier consacré aux firmes multinationales (FMN). Les 147 sociétés dominantes et les 10 premières entreprises high-tech. Le contrôle des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). La lutte contre l'évasion fiscale des FMN et leurs nouvelles chaînes de valeurs. La mesure de l'hyperconcentration de l'économie mondiale par les FMN. Tags : entreprise multinationale étude économique évasion fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Recettes fiscales : la grande évaporation / Emmanuel Botta / Groupe Express-Expansion (30/01/2019) in L'Express (Paris), 3526 (30/01/2019)
[article]
Titre : Recettes fiscales : la grande évaporation Auteurs : Emmanuel Botta, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 30/01/2019 Article en page(s) : p.64-67 Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3526 (30/01/2019) . - p.64-67Résumé : Le point sur les dispositifs d'optimisation fiscale dite agressive des multinationales en Europe : les pays qui encouragent ces montages d'apparence légale ; le développement des méthodes d'évasion fiscale depuis les années 1990 ; le manque à gagner pour les Etats ; les moyens de combattre l'optimisation (droit de la concurrence ou projet de directive Accis, de taxe dite Gafa ou d'impôt européen sur les sociétés) ; témoignages. Encadré : le paradis fiscal néerlandais. Tags : optimisation fiscale évasion fiscale paradis fiscal Europe Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Recettes fiscales : la grande évaporation [texte imprimé] / Emmanuel Botta, Auteur . - [S.l.] : Groupe Express-Expansion, 30/01/2019 . - p.64-67.
ISSN : 0014-5270
Langues : Français (fre)
in L'Express (Paris) > 3526 (30/01/2019) . - p.64-67
in L'Express (Paris) > 3526 (30/01/2019) . - p.64-67Résumé : Le point sur les dispositifs d'optimisation fiscale dite agressive des multinationales en Europe : les pays qui encouragent ces montages d'apparence légale ; le développement des méthodes d'évasion fiscale depuis les années 1990 ; le manque à gagner pour les Etats ; les moyens de combattre l'optimisation (droit de la concurrence ou projet de directive Accis, de taxe dite Gafa ou d'impôt européen sur les sociétés) ; témoignages. Encadré : le paradis fiscal néerlandais. Tags : optimisation fiscale évasion fiscale paradis fiscal Europe Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité * Périodique CDI Chambray 00320 Disponible Panama : pauvres dans un paradis fiscal / Kevin Parthenay / Alternatives économiques (01/2017) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 110 (01/2017)
PermalinkFootball Leaks : Rui Pinto, la balle au prisonnier / Renaud Lecadre / Libération (09/04/2019) in Libération (Paris. 1973), 11774 (09/04/2019)
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