[article]
| Titre : | Menaces sur les libertés publiques ? |
| Auteurs : | Lydie Fournier, Auteur |
| Editeur : | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 03/2010 |
| Article en page(s) : | p.26-27 |
| Note générale : | Bibliographie, webographie. |
| Langues : | Français (fre) |
in Les Grands dossiers des sciences humaines > 018 (03/2010) . - p.26-27
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| Résumé : | Analyse, en 2010, des règles du principe de sécurité qui s'appliquent progressivement au droit pénal, à l'immigration, à la santé publique et à la vie privée et qui menacent, de ce fait, le statut des libertés publiques : rappel des lois sécuritaires qui visent depuis 2000, la responsabilité et la protection des personnes ; étude critique des dispositifs de contrôle comme le traitement des infractions constatées, les procédures dérogatoires et la loi de rétention de sûreté. |
| Catégories : | Motbis
Droit pénal
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| Tags : | libertés individuelles droit des personnes politique judiciaire politique de l'immigration France 2010- |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
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