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340 : Droit - justice


























































Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340



Droit du commerce électronique / Agnès Rabagny-Lagoa / Ellipses (2011)
Titre : Droit du commerce électronique Auteurs : Agnès Rabagny-Lagoa Editeur : Ellipses, 2011 Collection : Mise au point Importance : 141 p. Format : 21 cm Résumé : Le commerce électronique est régi par un cadre juridique complexe. Il dispose de règles spécifiques, mais relève également du droit des obligations, des contrats spéciaux et du droit de la consommation. Quelles sont les différentes formes de commerce électronique ? Comment créer et faire fonctionner un site Internet ? Comment concilier la vente en ligne, le droit de la concurrence et le droit de la distribution ? Comment choisir, enregistrer et défendre son nom de domaine ? Comment se forme le contrat électronique ? Quelle loi lui est applicable ? Comment protéger le contractant le plus faible ? Comment rapporter la preuve du contrat électronique ? Que sont l'écrit et la signature électroniques ? Voici les principales questions traitées dans cet ouvrage, qui s'adresse aux juristes, aux informaticiens et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au commerce électronique, commerçants professionnels ou amateurs, acheteurs et consommateurs. Tags : Droit Index. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé ; documentaire Droit du commerce électronique [texte imprimé] / Agnès Rabagny-Lagoa . - Ellipses, 2011 . - 141 p. ; 21 cm. - (Mise au point) .
ISBN : 978-2-7298-6325-8 : 12,50 eur
Résumé : Le commerce électronique est régi par un cadre juridique complexe. Il dispose de règles spécifiques, mais relève également du droit des obligations, des contrats spéciaux et du droit de la consommation. Quelles sont les différentes formes de commerce électronique ? Comment créer et faire fonctionner un site Internet ? Comment concilier la vente en ligne, le droit de la concurrence et le droit de la distribution ? Comment choisir, enregistrer et défendre son nom de domaine ? Comment se forme le contrat électronique ? Quelle loi lui est applicable ? Comment protéger le contractant le plus faible ? Comment rapporter la preuve du contrat électronique ? Que sont l'écrit et la signature électroniques ? Voici les principales questions traitées dans cet ouvrage, qui s'adresse aux juristes, aux informaticiens et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au commerce électronique, commerçants professionnels ou amateurs, acheteurs et consommateurs. Tags : Droit Index. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé ; documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.4 RAB documentaire CDI Chambray 21392 Disponible Introduction au droit / Laëtitia Lethielleux / Paris : Gualino-Lextenso éd. (2010)
Titre : Introduction au droit: La règle de droit, Les juridictions, Les droits subjectifs Auteurs : Laëtitia Lethielleux, Auteur Mention d'édition : 2e ¥d. Editeur : Paris : Gualino-Lextenso éd., 2010 Collection : Les zoom's Importance : 191 p. Format : 20 cm Note générale : Bibliographie/Index Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage présente de façon claire et illustrée de nombreux exemples les concepts fondamentaux du droit et aborde de manière progressive les différentes notions juridiques.
Trois grandes parties le composent : La règle de droit : son origine, sa diversité, ses sources nationales, internationales et européennes. Les juridictions : l'organisation juridictionnelle en France et au sein de l'Union européenne, et les ressources humaines de la justice. Les droits subjectifs : les notions de personne juridique, de personne physique, de personne morale, de responsabilité des personnes (fondement et condition de mise en œuvre), de patrimoine et enfin de preuve.Catégories : Motbis
DroitIndex. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé ; documentaire Introduction au droit : La règle de droit, Les juridictions, Les droits subjectifs [texte imprimé] / Laëtitia Lethielleux, Auteur . - 2e ¥d. . - Gualino-Lextenso éd., 2010 . - 191 p. ; 20 cm. - (Les zoom's) .
ISBN : 978-2-297-01442-7 : 16 EUR
Bibliographie/Index
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage présente de façon claire et illustrée de nombreux exemples les concepts fondamentaux du droit et aborde de manière progressive les différentes notions juridiques.
Trois grandes parties le composent : La règle de droit : son origine, sa diversité, ses sources nationales, internationales et européennes. Les juridictions : l'organisation juridictionnelle en France et au sein de l'Union européenne, et les ressources humaines de la justice. Les droits subjectifs : les notions de personne juridique, de personne physique, de personne morale, de responsabilité des personnes (fondement et condition de mise en œuvre), de patrimoine et enfin de preuve.Catégories : Motbis
DroitIndex. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé ; documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 LET documentaire CDI Chambray 20763 Disponible IRPI. Institut de Rechenrche en Propriété Intellectuelle / Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
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Titre : IRPI. Institut de Rechenrche en Propriété Intellectuelle Editeur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Langues : Français (fre) Résumé : Ce site propose les renseignements nécessaires au dépôt de brevets, à la protection et à l'exploitation des marques, dessins et modèles et au droit d'auteur. Catégories : Motbis
DroitTags : propriété industrielle droit d'auteur Index. décimale : 340 Droit - justice Type : document électronique ; documentaire En ligne : http://www.irpi.ccip.fr/ Format de la ressource électronique : html IRPI. Institut de Rechenrche en Propriété Intellectuelle [document électronique] . - [S.l.] : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, [s.d.].
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce site propose les renseignements nécessaires au dépôt de brevets, à la protection et à l'exploitation des marques, dessins et modèles et au droit d'auteur. Catégories : Motbis
DroitTags : propriété industrielle droit d'auteur Index. décimale : 340 Droit - justice Type : document électronique ; documentaire En ligne : http://www.irpi.ccip.fr/ Format de la ressource électronique : html Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Legifrance. Le service public de l'accès au droit Langues : Français (fre) Catégories : Motbis
DroitTags : législation France Index. décimale : 340 Droit - justice Type : document électronique ; documentaire En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp Format de la ressource électronique : html Legifrance. Le service public de l'accès au droit [document électronique] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Motbis
DroitTags : législation France Index. décimale : 340 Droit - justice Type : document électronique ; documentaire En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp Format de la ressource électronique : html Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire