[article]
| Titre : | Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" |
| Auteurs : | Benoît Le maux, Auteur |
| Editeur : | La Documentation Française, 03/2016 |
| Article en page(s) : | p.64-70 |
| Note générale : | Bibliographie, webographie. |
| Langues : | Français (fre) |
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.64-70
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| Résumé : | Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analyse de ces régimes dérogatoires en France ; l'évaluation de leur efficacité ; les préconisations du rapport Guillaume. Encadré : les principales dépenses fiscales par mission en 2016. |
| Catégories : | Motbis
Politique fiscale
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| Tags : | système fiscal |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
[article] Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" [texte imprimé] / Benoît Le maux, Auteur . - [S.l.] : La Documentation Française, 03/2016 . - p.64-70. ISSN : 2262-1423 Bibliographie, webographie. Langues : Français ( fre) in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.64-70
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.64-70
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| Résumé : | Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analyse de ces régimes dérogatoires en France ; l'évaluation de leur efficacité ; les préconisations du rapport Guillaume. Encadré : les principales dépenses fiscales par mission en 2016. |
| Catégories : | Motbis
Politique fiscale
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| Tags : | système fiscal |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
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