[article]
| Titre : | La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité |
| Auteurs : | Mireille Chirouleu-Assouline, Auteur |
| Editeur : | La Documentation Française, 03/2016 |
| Article en page(s) : | p.27-33 |
| Note générale : | Bibliographie. |
| Langues : | Français (fre) |
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.27-33
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| Résumé : | Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution. |
| Catégories : | Motbis
Politique fiscale
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| Tags : | redevance d'usage |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
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