L'auteur, personne morale ou physique ? / Agnès Tricoire / Pyramid NTCV (11/2012) in Etapes (Pyramyd NTCV), 210 (11/2012)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inEtapes (Pyramyd NTCV) > 210 (11/2012) . - p.193-195 Titre : L'auteur, personne morale ou physique ? Auteurs : Agnès Tricoire, Auteur Editeur : Pyramid NTCV, 11/2012 Article en page(s) : p.193-195 Langues : Français (fre)   Résumé : Exposé et analyse d'une jurisprudence, rendue en 2012, sur le droit d'auteur du créateur, graphiste ou designer, en tant que personne physique, contre l'entreprise, personne morale. Catégories : Motbis Droit d'auteur Tags : graphiste  jurisprudence Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] L'auteur, personne morale ou physique ? [texte imprimé] / Agnès Tricoire, Auteur . - [S.l.] : Pyramid NTCV, 11/2012 . - p.193-195. ISSN : 1774-5160 Langues : Français (fre) in Etapes (Pyramyd NTCV) > 210 (11/2012) . - p.193-195 inEtapes (Pyramyd NTCV) > 210 (11/2012) . - p.193-195   Résumé : Exposé et analyse d'une jurisprudence, rendue en 2012, sur le droit d'auteur du créateur, graphiste ou designer, en tant que personne physique, contre l'entreprise, personne morale. Catégories : Motbis Droit d'auteur Tags : graphiste  jurisprudence Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

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Creative Commons : l'Ubérisation du droit d'auteur / Isabelle Marcus Mandel / Intramuros (05/2018) in Intramuros (Paris), 195 (05/2018)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inIntramuros (Paris) > 195 (05/2018) . - p.124-125 Titre : Creative Commons : l'Ubérisation du droit d'auteur Auteurs : Isabelle Marcus Mandel, Auteur Editeur : Intramuros, 05/2018 Article en page(s) : p.124-125 Langues : Français (fre) Anglais (eng)   Résumé : Etude du design libre et de ses modèles économiques, qui étend au design le principe de partage du logiciel libre. Présentation des licences dites Creatives Commons, comme traduction de modèles anglo-saxons, dont la validité en droit français n'est pas encore reconnue, et qu'aucune jurisprudence ne vient étayer. Catégories : Motbis Droit d'auteur Tags : propriété industrielle  design  logiciel libre Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Creative Commons : l'Ubérisation du droit d'auteur [texte imprimé] / Isabelle Marcus Mandel, Auteur . - [S.l.] : Intramuros, 05/2018 . - p.124-125. ISSN : 0769-3710 Langues : Français (fre) Anglais (eng) in Intramuros (Paris) > 195 (05/2018) . - p.124-125 inIntramuros (Paris) > 195 (05/2018) . - p.124-125   Résumé : Etude du design libre et de ses modèles économiques, qui étend au design le principe de partage du logiciel libre. Présentation des licences dites Creatives Commons, comme traduction de modèles anglo-saxons, dont la validité en droit français n'est pas encore reconnue, et qu'aucune jurisprudence ne vient étayer. Catégories : Motbis Droit d'auteur Tags : propriété industrielle  design  logiciel libre Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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L'Europe va-t-elle tuer YouTube / Bayard Presse (15/01/2019) in Phosphore (Paris), 458 (15/01/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inPhosphore (Paris) > 458 (15/01/2019) . - p.44 Titre : L'Europe va-t-elle tuer YouTube Editeur : Bayard Presse, 15/01/2019 Article en page(s) : p.44 Langues : Français (fre)   Résumé : Entretien avec le youtubeur Doc Seven, à propos de l'article 13, adopté par les députés européens en septembre 2018, sur le respect des droits d'auteur par les diffuseurs de vidéos : son avis sur la mise en place de ce texte en France. Catégories : Motbis Droit d'auteur Tags : Youtube  politique européenne Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] L'Europe va-t-elle tuer YouTube [texte imprimé] . - [S.l.] : Bayard Presse, 15/01/2019 . - p.44. ISSN : 0249-8138 Langues : Français (fre) in Phosphore (Paris) > 458 (15/01/2019) . - p.44 inPhosphore (Paris) > 458 (15/01/2019) . - p.44   Résumé : Entretien avec le youtubeur Doc Seven, à propos de l'article 13, adopté par les députés européens en septembre 2018, sur le respect des droits d'auteur par les diffuseurs de vidéos : son avis sur la mise en place de ce texte en France. Catégories : Motbis Droit d'auteur Tags : Youtube  politique européenne Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

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L'Europe va-t-elle tuer YouTube / Bayard Presse (15/01/2019) in Phosphore (Paris), 458 (15/01/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inPhosphore (Paris) > 458 (15/01/2019) . - p.44 Titre : L'Europe va-t-elle tuer YouTube Editeur : Bayard Presse, 15/01/2019 Article en page(s) : p.44 Langues : Français (fre)   Résumé : Entretien avec le youtubeur Doc Seven, à propos de l'article 13, adopté par les députés européens en septembre 2018, sur le respect des droits d'auteur par les diffuseurs de vidéos : son avis sur la mise en place de ce texte en France. Catégories : Motbis Droit d'auteur Tags : Youtube  politique européenne Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] L'Europe va-t-elle tuer YouTube [texte imprimé] . - [S.l.] : Bayard Presse, 15/01/2019 . - p.44. ISSN : 0249-8138 Langues : Français (fre) in Phosphore (Paris) > 458 (15/01/2019) . - p.44 inPhosphore (Paris) > 458 (15/01/2019) . - p.44   Résumé : Entretien avec le youtubeur Doc Seven, à propos de l'article 13, adopté par les députés européens en septembre 2018, sur le respect des droits d'auteur par les diffuseurs de vidéos : son avis sur la mise en place de ce texte en France. Catégories : Motbis Droit d'auteur Tags : Youtube  politique européenne Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

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Le grand business du domaine public / Didier Jacob / L'Obs (03/01/2019) in L'Obs (Paris), 2826 (03/01/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Obs (Paris) > 2826 (03/01/2019) . - p.74-76 Titre : Le grand business du domaine public Auteurs : Didier Jacob, Auteur Editeur : L'Obs, 03/01/2019 Article en page(s) : p.74-76 Langues : Français (fre)   Résumé : Enquête sur l'entrée des oeuvres dans le domaine public en France en 2019 : l'aubaine pour les éditeurs, la bataille des ayants droit pour prolonger leurs droits d'exploitation, le militantisme pour l'accès libre aux grandes oeuvres du patrimoine universel. Catégories : Motbis Droit d'auteur / Patrimoine culturel Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Le grand business du domaine public [texte imprimé] / Didier Jacob, Auteur . - [S.l.] : L'Obs, 03/01/2019 . - p.74-76. ISSN : 2416-8793 Langues : Français (fre) in L'Obs (Paris) > 2826 (03/01/2019) . - p.74-76 inL'Obs (Paris) > 2826 (03/01/2019) . - p.74-76   Résumé : Enquête sur l'entrée des oeuvres dans le domaine public en France en 2019 : l'aubaine pour les éditeurs, la bataille des ayants droit pour prolonger leurs droits d'exploitation, le militantisme pour l'accès libre aux grandes oeuvres du patrimoine universel. Catégories : Motbis Droit d'auteur / Patrimoine culturel Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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Des pirates très organisés / Xavier Molénat / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (12/2009) in Les Grands dossiers des sciences humaines, 017 (12/2009)

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Plasticiens et photographes en mal de rémunération / Nicole Vulser / Le Monde Editions (04/07/2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23165 (04/07/2019)

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Tu l'as trouvé / volé sur internet / Chloé Leprince / Topolino (09/2018) in Topo, 013 (09/2018)

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