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Auteur Christian Saint-Etienne
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheQuelle réforme fiscale pour la France ? / Christian Saint-Etienne / La Documentation Française (09/2012) in Problèmes économiques. Hors-série, 001 (09/2012)
Titre : Quelle réforme fiscale pour la France ? Auteurs : Christian Saint-Etienne, Auteur Editeur : La Documentation Française, 09/2012 Article en page(s) : p.125-127 Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 001 (09/2012) . - p.125-127Résumé : La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité fiscale de la France ; propositions pour une nouvelle structure des taux de TVA et pour une réforme de l'IS en France. Les recommandations de la Cour des comptes en mars 2011 en faveur d'une hausse de la fiscalité sur la consommation d'énergie et de l'instauration de la taxe carbone. L'intérêt de l'impôt proportionnel au revenu. Catégories : Motbis
Politique fiscaleTags : TVA (taxe à la valeur ajoutée) impôt sur les sociétés éco-taxe Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelle réforme fiscale pour la France ? [texte imprimé] / Christian Saint-Etienne, Auteur . - [S.l.] : La Documentation Française, 09/2012 . - p.125-127.
ISSN : 2262-1423
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 001 (09/2012) . - p.125-127
in Problèmes économiques. Hors-série > 001 (09/2012) . - p.125-127Résumé : La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité fiscale de la France ; propositions pour une nouvelle structure des taux de TVA et pour une réforme de l'IS en France. Les recommandations de la Cour des comptes en mars 2011 en faveur d'une hausse de la fiscalité sur la consommation d'énergie et de l'instauration de la taxe carbone. L'intérêt de l'impôt proportionnel au revenu. Catégories : Motbis
Politique fiscaleTags : TVA (taxe à la valeur ajoutée) impôt sur les sociétés éco-taxe Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
