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Auteur Alain Salles
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheFrance : la refonte de la carte judiciaire / Catherine Pacary / Le Monde Editions (12/2007) in Le Monde. Dossiers et documents, 370 Suppl. (12/2007)
[article]
Titre : France : la refonte de la carte judiciaire Auteurs : Catherine Pacary, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Salles, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 12/2007 Article en page(s) : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde. Dossiers et documents > 370 Suppl. (12/2007) . - p.7Résumé : Explications et conséquences de la réforme de la carte judiciaire française, en 2007, par la ministre Rachida Dati. Les juridictions spécialisées dans certains contentieux.
Tags : justice réforme administrative France 2000- Type : texte imprimé ; fiction Genre : Article de périodique [article] France : la refonte de la carte judiciaire [texte imprimé] / Catherine Pacary, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Salles, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 12/2007 . - p.7.
ISSN : 0153-419X
Langues : Français (fre)
in Le Monde. Dossiers et documents > 370 Suppl. (12/2007) . - p.7
in Le Monde. Dossiers et documents > 370 Suppl. (12/2007) . - p.7Résumé : Explications et conséquences de la réforme de la carte judiciaire française, en 2007, par la ministre Rachida Dati. Les juridictions spécialisées dans certains contentieux.
Tags : justice réforme administrative France 2000- Type : texte imprimé ; fiction Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire