[article]
| Titre : | Logement : un achat hors-sol |
| Auteurs : | Sibylle Vincendon, Auteur ; Thierry Pasquet, Photographe |
| Editeur : | Libération, 19/02/2019 |
| Article en page(s) : | p.14-15 |
| Langues : | Français (fre) |
in Libération (Paris. 1973) > 11732 (19/02/2019) . - p.14-15
| | |
| Résumé : | Présentation de l'outil anti-spéculation, le "bail réel solidaire" permis par la loi Elan et expérimenté par la métropole rennaise, qui donne la possibilité à un acheteur de construire une habitation sans faire l'acquisition du terrain : principe de fonctionnement, règle en cas de revente et d'héritage, témoignages, objectifs du dispositif, le point sur la politique d'accession sociale de la métropole rennaise (Ille-et-Vilaine), conditions pour prétendre à ce dispositif, avantages du bail solidaire par rapport aux précédents dispositifs. Historique de cette mesure et autres villes le mettant en oeuvre. |
| Tags : | mixité sociale (urbanisme) politique de la ville habitat urbain Rennes métropole |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
[article] Logement : un achat hors-sol [texte imprimé] / Sibylle Vincendon, Auteur ; Thierry Pasquet, Photographe . - [S.l.] : Libération, 19/02/2019 . - p.14-15. ISSN : 0335-1793 Langues : Français ( fre) in Libération (Paris. 1973) > 11732 (19/02/2019) . - p.14-15
in Libération (Paris. 1973) > 11732 (19/02/2019) . - p.14-15
| | |
| Résumé : | Présentation de l'outil anti-spéculation, le "bail réel solidaire" permis par la loi Elan et expérimenté par la métropole rennaise, qui donne la possibilité à un acheteur de construire une habitation sans faire l'acquisition du terrain : principe de fonctionnement, règle en cas de revente et d'héritage, témoignages, objectifs du dispositif, le point sur la politique d'accession sociale de la métropole rennaise (Ille-et-Vilaine), conditions pour prétendre à ce dispositif, avantages du bail solidaire par rapport aux précédents dispositifs. Historique de cette mesure et autres villes le mettant en oeuvre. |
| Tags : | mixité sociale (urbanisme) politique de la ville habitat urbain Rennes métropole |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
|  |
Logement : un achat hors-sol / Sibylle Vincendon / Libération (19/02/2019) in Libération (Paris. 1973), 11732 (19/02/2019)
