[article]
Titre : | Prostitution : la pénalisation à l'épreuve de la Constitution |
Auteurs : | Anaïs Moran, Auteur |
Editeur : | Libération, 01/02/2019 |
Article en page(s) : | p.16-17 |
Langues : | Français (fre) | in Libération (Paris. 1973) > 11717 (01/02/2019) . - p.16-17
| |
Résumé : | Analyse des positionnements relatifs à la loi du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et accompagnant les personnes prostituées, dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel pour obtenir l'abrogation de la mesure de cette législation visant l'infraction du recours à l'achat d'actes sexuels : le contenu de la loi du 13 avril 2016, le motif juridique de la saisine du Conseil constitutionnel, le point sur ce qui pose problème dans la loi selon les requérants, les arguments des défenseurs de la pénalisation des clients. |
Tags : | prostitution législation |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Article de périodique |
[article] Prostitution : la pénalisation à l'épreuve de la Constitution [texte imprimé] / Anaïs Moran, Auteur . - [S.l.] : Libération, 01/02/2019 . - p.16-17. ISSN : 0335-1793 Langues : Français ( fre) in Libération (Paris. 1973) > 11717 (01/02/2019) . - p.16-17 in Libération (Paris. 1973) > 11717 (01/02/2019) . - p.16-17
| |
Résumé : | Analyse des positionnements relatifs à la loi du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et accompagnant les personnes prostituées, dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel pour obtenir l'abrogation de la mesure de cette législation visant l'infraction du recours à l'achat d'actes sexuels : le contenu de la loi du 13 avril 2016, le motif juridique de la saisine du Conseil constitutionnel, le point sur ce qui pose problème dans la loi selon les requérants, les arguments des défenseurs de la pénalisation des clients. |
Tags : | prostitution législation |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Article de périodique |
| |