[article]
Titre : | Vent de révolte au sein des prud'hommes |
Auteurs : | Bertrand Bissuel, Auteur |
Editeur : | Le Monde Editions, 02/04/2019 |
Article en page(s) : | p.13 |
Langues : | Français (fre) | in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019) . - p.13
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Résumé : | Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux d’appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d’indemnités au motif qu’ils contreviennent à la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. |
Catégories : | Motbis Droit du travail
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Tags : | conseil des prud'hommes licenciement |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Article de périodique |
[article] Vent de révolte au sein des prud'hommes [texte imprimé] / Bertrand Bissuel, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 02/04/2019 . - p.13. ISSN : 0395-2037 Langues : Français ( fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019) . - p.13 in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019) . - p.13
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Résumé : | Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux d’appliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes d’indemnités au motif qu’ils contreviennent à la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. |
Catégories : | Motbis Droit du travail
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Tags : | conseil des prud'hommes licenciement |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Article de périodique |
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