Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice ; textes comparés [texte imprimé] /
Union européenne, Auteur ;
France, Editeur scientifique . -
Paris : la Documentation française, 2002 . - 327 p. : couv. ill. ; 27 cm.
ISBN : 978-2-11-005116-5 : 16 EUR
Les titres III et IV du traité sur l'Union européenne concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) ne sont pas publiés
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Langues : Français (
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Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice / Union européenne / Paris : la Documentation française (2002)
