[article] 
inProblèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.64-70

Titre :	Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public"
Auteurs :	Benoît Le maux, Auteur
Editeur :	La Documentation Française, 03/2016
Article en page(s) :	p.64-70
Note générale :	Bibliographie, webographie.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analyse de ces régimes dérogatoires en France ; l'évaluation de leur efficacité ; les préconisations du rapport Guillaume. Encadré : les principales dépenses fiscales par mission en 2016.
Catégories :	Motbis Politique fiscale
Tags :	système fiscal
Type :	texte imprimé  ;  documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" [texte imprimé] / Benoît Le maux, Auteur . - [S.l.] : La Documentation Française, 03/2016 . - p.64-70.
ISSN : 2262-1423
Bibliographie, webographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.64-70
inProblèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) . - p.64-70

Résumé :	Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analyse de ces régimes dérogatoires en France ; l'évaluation de leur efficacité ; les préconisations du rapport Guillaume. Encadré : les principales dépenses fiscales par mission en 2016.
Catégories :	Motbis Politique fiscale
Tags :	système fiscal
Type :	texte imprimé  ;  documentaire
Genre :	Article de périodique